MENTIONS LÉGALES
Ce site est édité par :
Valeur Ajoutée Conseil SAS dont le siège social est situé au 46 avenue des Logissons 13770 VENELLES
SIRET : 91118970200010
RCS : Aix-en-Provence B 911 189 702
Code APE : 6619B
N° TVA intracommunautaire : FR90911189702
Valeur Ajoutée Conseil est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 22004273 (qui peut être consulté sur le site www.orias.fr).
Conseiller en investissements financiers (CIF) adhérent de la CNCGP, association agréée par l’Autorité des marchés financiers (AMF)
Activité de transaction immobilière : n° Carte Professionnelle : n° CPI13102022000000096, délivrée par la CCI de Marseille Provence.
Retrouvez l'ensemble de nos statuts sur notre Document d’Entrée en Relation :
Assurance RCP : MMA IARD Assurances Mutuelles, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 Le Mans cedex 9
Téléphone : 06 68 02 41 92
Adresse de courrier électronique : mcblanc@valeurajouteeconseil.fr
Directeur de la publication : BLANC Marie-Caroline
Responsable du site : BLANC Marie-Caroline
Hébergeur du site Internet :
-
Wix
-
Wix Online Platform Limited
-
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
Conditions générales d'utilisation
Art. 1 Conditions d'utilisation
Toute personne qui accède au site www.valeurajouteeconseil.fr (ci-après le « Site ») s'engage à respecter les présentes conditions générales d'utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières.
Valeur Ajoutée Conseil se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment l'accès au Site ainsi que les présentes conditions d'utilisation. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.
Art. 2 Données personnelles et autres données
2.1 Les données sont exclusivement destinées à Valeur Ajoutée Conseil à des fins d’enquêtes, d’analyses, de communications institutionnelles, d’opérations relatives à la gestion clients ou, si vous en êtes d’accord, de propositions commerciales. Ces informations sont confidentielles et conservées par Valeur Ajoutée Conseil. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06 janvier 1978 modifiée par la loi du 20 juin 2018 (art.32), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ces données ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que ces données fassent l'objet d'un traitement en nous contactant par courrier à l’adresse suivante : 46 avenue des Logissons 13770 VENELLES ou par e-mail à l’adresse mcblanc@valeurajouteeconseil.fr
Vos demandes devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse.
Dans l’hypothèse où vous avez accepté dans nos formulaires de recevoir par email des informations et sollicitations commerciales émanant de notre société, vous aurez à tout moment la faculté de revenir sur cette décision, en envoyant un mail avec pour objet « désabonnement » à l’adresse suivante : mcblanc@valeurajouteeconseil.fr.
2.2 Conformément à l’article 6 de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, l'hébergeur conservera vos données de connexion, couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par courrier postal.
Art. 3 Droit d'auteur/Copyright
L'ensemble des informations présentes sur ce site peut être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de :
- n'utiliser de telles informations qu'à des fins personnelles et en aucune manière à des fins commerciales ;
- ne pas modifier de telles informations ;
- reproduire sur toutes copies la mention des droits d'auteur ("le copyright") mcblanc@valeurajouteeconseil.fr.
Toute autre utilisation non expressément autorisée est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de Valeur Ajoutée Conseil.
Art. 4 Cookies
Lors de la navigation sur le Site, des cookies sont implantés dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier : en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre Site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de six mois.
De plus, le site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site Internet fourni par Google Inc. (ci-après « Google »). Google Analytics utilise des cookies pour aider Valeur Ajoutée Conseil et l’hébergeur à analyser l'utilisation du Site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du Site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du Site, de compiler des rapports sur l'activité du Site à destination de Valeur Ajoutée Conseil et de l’hébergeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment Valeur Ajoutée Conseil, l'éditeur du Site et à l’hébergeur. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. En utilisant le Site, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies. Néanmoins, l’accès à certains services et rubriques du Site pourra être altéré voire impossible du fait de la suppression des cookies.
Art. 5 Contenu du Site
Valeur Ajoutée Conseil, l’hébergeur et, plus généralement, toute société contribuant à la conception, à la réalisation et à la mise en ligne de ce Site s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce Site. Valeur Ajoutée Conseil et les prestataires précités se réservent le droit de corriger et modifier à tout moment le contenu du Site sans que leur responsabilité puisse être engagée de ce fait, Valeur Ajoutée Conseil pouvant apporter à tout moment des améliorations et/ou changements au(x) produit(s) décrits sur ce Site.
L'ensemble des informations accessibles via ce site est fourni en l'état. Valeur Ajoutée Conseil ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de telles informations.
Valeur Ajoutée Conseil ne pourra être responsable pour quelque dommage que ce soit tant direct qu'indirect, résultant d'une information contenue sur ce site. L'utilisateur s'engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s'engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l'ordre public ou diffamatoires. Les sites extérieurs ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de Valeur Ajoutée Conseil qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L'utilisateur est seul responsable de leur utilisation.
Art. 6 Contenu manifestement illicite
Conformément à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie, vous pouvez alerter l’hébergeur de la présence d’un contenu que vous considérez comme illicite. L’hébergeur appréciera le caractère illicite des contenus portes à sa connaissance.
Le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.
Art. 7 Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d'utilisation sont soumises au droit interne français.